NOTRE MÉTIER

GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE

Le Géomètre-expert

Notre métier

Décloisonner, métamorphoser, aménager des lieux de vie plus durables, faire surgir des territoires plus connectés. Le Géomètre-expert est dans toute la France chaque jour le point de départ de milliers de projets individuels et collectifs, en ville, à la campagne, où que vous soyez.

voiries et réseaux divers vrd

Le géomètre-expert est le seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers. Il joue un rôle de premier plan dans le respect de la propriété et des biens fonciers qui constitue l'un des fondements de la société française.

Qu'est ce qu'un géomètre-expert ?

Un géomètre-expert est un professionnel libéral dont l'activité est encadrée par la loi (loi du 7 mai 1946). Il doit être inscrit au tableau de l'Ordre qui peut-être consulté sur le site de l'Ordre des Géomètres-Experts.

Une mission d'intérêt général

La profession dispose d'un monopole pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. Il est ainsi le seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers.

Ce que dit la loi

Le géomètre-expert « réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière... ».

Article 1er de la loi du 7 mai 1946.

Quelques missions du Géomètre-Expert

En plus des activités réservées par la loi, le géomètre-expert assure des missions de conseil et d'accompagnement pour une large clientèle : particuliers, professionnels, entreprises de BTP, aménageurs, collectivités locales...

Pour aller plus loin

Contact

Adresses

  • L'AB6
    3063 Route Gond Pontouvre
    16600 RUELLE SUR TOUVRE
    05 45 68 20 46
  • 1 allée des Noyers
    16300 BARBEZIEUX-ST-HILAIRE
    05 45 78 18 85
  • 83 rue de Pons
    16100 COGNAC
    05 45 82 85 87