LE FONCIER
Le foncier
Dans un projet de division en volumes, nous intervenons pour établir les documents facilitant la gestion d'un ensemble immobilier. Par exemple, lorsque l'état descriptif de division précise qu'une partie de la propriété relève du domaine public, il est nécessaire que nous réalisions une division en volumes. De la même manière, nous intervenons dans le cadre de mise en place de baux lors de la pose de panneaux photovoltaïques.
Nous intervenons sur deux types de bâtiments :
Après avoir identifié les différents volumes composant l'ensemble immobilier, nous établissons un premier document nommé état descriptif de division en volumes.
Il reprend les coupes et plans par niveaux. Elle définit si nécessaire, les servitudes entre les volumes.
Pour aller plus loin